Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de la société TECHNOSOUD emporte, de plein droit, de la part du client l'acceptation des présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes les clauses prévues par les bons de commande ou tout autre document client.
Il est expressément convenu que dans le cas où le client serait signataire d'un contrat avec TECHNOSOUD, les dispositions du dit contrat ayant le même objet que les conditions générales prévaudront sur lesdites conditions générales.
PRIX
Les prix sont énoncés HT, l'expédition des marchandises, s'entendent franco de port (dès lors que le montant de l'ordre dépasse 1500€ net HT). Cependant si les conditions économiques du moment l'imposent (variation du coût de la matière, des transports, des services, etc.) les prix seront révisés.
Ils seront réputés acceptés par l'acheteur du fait de la passation de la commande, consécutive à la proposition faite par TECHNOSOUD (et mentionnant la variation de ces prix). Par ailleurs nos prix s'entendent net, sans escompte, et sont calculés pour un paiement comptant à la livraison.
Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis, dans le cadre des dispositions légales. Les factures sont majorées de taxes légales applicables lors de leur établissement.
VENTE ET LIVRAISON
La livraison est réputée être effectuée dans le magasin TECHNOSOUD.
Le transport par nos soins des marchandises vendues est considéré comme un bon office de TECHNOSOUD, sans que le client puisse évoquer la responsabilité de TECHNOSOUD.
TECHNOSOUD fait procéder par le mode de son choix au transport pour le compte et aux frais du destinataire.
Le refus d'acceptation d'un matériel ou d'un produit pour non-conformité ou défaut doit être notifié dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à TECHNOSOUD.
Tout retour devra faire l'objet d'un accord formel de TECHNOSOUD.
Par ailleurs, toute perte ou avarie constatée doit être déclarée au transporteur sous 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les marchandises retournées doivent parvenir franco de tout droit, par ailleurs, TECHNOSOUD, se réserve le droit d'appliquer une minoration de valeur pour frais d'emballage, d'administration, de restockage sur les marchandises ou produits retournés.
Les reports de livraisons feront l'objet d'une facturation pour frais. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans engager notre responsabilité en cas de retard.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables, au comptant, en espèce, par chèque bancaire ou paiement postal.
En cas de retard dans les paiements, le client sera redevable de plein droit d'intérêts de retard égal ou double du montant de l'intérêt légal en v i gueur. En outre, les sommes impayées à l'échéance peuvent entraîner sans qu'il soit besoin d'aucune formalité de mise en demeure, de plein droit, la restitution du matériel livré au client sans que celui-ci puisse obtenir le remboursement des sommes versées qui demeureront acquises à TECHNOSOUD à titre de dommage et intérêts convention (clause pénale).
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, TECHNOSOUD est autorisé, s'il existe un solde en la faveur du client, la restitution des marchandises livrées dont le prix n'aurait pas été entièrement remboursé.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la législation en cours, la propriété du matériel ne sera transférée au client qu'après encaissement complet par TECHNOSOUD du prix du matériel.
GARANTIE
La durée totale de la garantie varie de 1 à 4 mois selon le type de matériel.
La garantie s'étend à compter du jour de livraison. Les pièces remplacées sous garantie restent notre propriété, par ailleurs TECHNOSOUD n'est pas tenu remplacer l'appareil complet.
La garantie ne couvre pas les pièces d'usures, câbles électriques, consommables...
Par ailleurs, TECHNOSOUD propose au client plusieurs formules d'entretien selon le type de matériel pour une période donnée après expiration de la garantie contractuelle.
Cas de non-application .
Ne sont pas couvertes par la garantie les interventions résultant :
- du déplacement du matériel, de négligence, défaut d'utilisation, d'usage non conforme aux spécifications,
- de l'intervention d'une personne étrangère à TECHNOSOUD, ou non mandatée par elle,
- de catastrophe naturelle, ou accident dont la cause est extérieure à l'équipement (dégâts des eaux, feu, chocs...),
- de l'emploi du courant électrique non approprié ou produisant les mêmes effets : fluctuation de courant hors normes EDF,
- de remploi de pièces détachées ou consommables autres que celles fournies par TECHNOSOUD. Par ailleurs, la clause de garantie n'est appliquée que dans la mesure ou une photocopie de la facture du matériel est jointe à la demande.
Par dérogation à l'article 1641 du Code du commerce et en application de l'article 1643 du Code du commerce, notre garantie est limitée de convention expresse à l'échange ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de toutes autres indemnités, même en cas d'accident de personnes ou de choses ayant pu résulter d'un vice de la marchandise de quelque nature que ce soit.
La garantie n'est pas appliquée si l'acheteur n'est pas à jour du paiement de la marchandise.
Litiges : en cas de contestation, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent dans tous les cas.